Informations sur les droits d'auteur

Les droits d’auteur

Quand L’attitude 90 crée une œuvre visuelle, graphique, musicale, textuelle ou informatique, elle s’inscrit automatiquement, et sans aucune formalité dans le cadre de la propriété intellectuelle (article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Et ce, qu’il s’agisse d’une œuvre de commande à vocation commerciale ou non.
Cela signifie que l’agence de communication détient toujours les droits d’auteur. Ce n’est donc pas la création qui est vendue dans le contexte d’une commande, mais son droit d’exploitation.

Droit d’exploitation et droit moral

Il existe une grande différence entre ce droit d’exploitation, appelé aussi droits patrimoniaux et le droit moral, celui qui se réfère à la paternité et au respect de la création.

  • Les droits patrimoniaux sont cessibles. Cela comprend le droit de représentation et le droit de reproduction (article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). L’attitude 90 peut donner son autorisation pour qu’un tiers puisse en tirer profit. Ce tiers devient alors un « ayant-droit ».
  • Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). L’attitude 90 est toujours en mesure de l’exercer même si elle est liée par contrat à son producteur ou éditeur, et ce indéfiniment. Aussi il confère à l’auteur, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

La cession des droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux, appelés aussi droit d’exploitation, peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux via un contrat de cession, généralement matérialisé par un paragraphe spécifique mentionné sur une facture.